Selon la lettre du consul général britannique par intérim Treacher au Foreign Office en janvier 1878, la principale préoccupation du sultan était de savoir combien d’argent il perdrait en louant Sabah et combien d’argent il gagnerait en concluant le contrat de location.  La somme convenue de 5 000 dollars représentait l’ensemble des revenus annuels qu’il tirait en 1878 de ce que l’on appelle aujourd’hui Sabah.  Ce montant n’a augmenté qu’une seule fois, en 1903, pour atteindre 5 300 dollars. (En fonction du prix du pétrole et du gaz, la Malaisie gagne entre trois et neuf millions de fois plus que cette somme par an grâce aux revenus tirés des hydrocarbures dans le seul Sabah.  Ce type de déséquilibre dans les accords contractuels appelle sans ambiguïté une réparation en vertu du droit international. C’est ce que nous avons demandé et que notre demande a été reçue).

En fait, aussi importante qu’elle puisse paraître, la sentence arbitrale finale ne représente qu’une fraction des revenus de la Malaisie provenant de Sabah.  Nous avons reconnu que Petronas, en tant que gardien des ressources en hydrocarbures de Sabah, avait droit à la part du lion des recettes pétrolières et gazières.  Nous avons proposé à l’arbitre de ne pas nous accorder plus de 20 % de ces recettes ; il nous en a accordé 15 %.

Nous avions également la possibilité de demander une indemnisation dès le début de l’exploitation des ressources en hydrocarbures de Sabah par Petronas.  Nous avons toutefois choisi de ne demander une indemnisation qu’à partir de 2013, date à laquelle la Malaisie a cessé de payer les loyers.

Nous avons demandé trois chefs de dommages :

  • i) les paiements pour la période 2013-2020 ;
  • ii) des paiements prospectifs pour la période 2021-2044 (dernière année pour laquelle la courbe des prix du pétrole a permis de prévoir les prix du pétrole) ;

iii) une valeur « terminale » pour le pétrole et le gaz, représentant une estimation de sa valeur jusqu’à la ressource ait été totalement.

L’arbitre a accordé les points (i) et (ii), mais a refusé d’accorder le point (iii) parce qu’il estimait que des dommages-intérêts aussi lointains étaient trop incertains.

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