{"id":638,"date":"2024-06-29T11:09:02","date_gmt":"2024-06-29T11:09:02","guid":{"rendered":"https:\/\/www.suluarbitration.com\/faq-items\/why-is-this-award-so-large\/"},"modified":"2024-07-14T16:42:56","modified_gmt":"2024-07-14T16:42:56","slug":"why-is-this-award-so-large","status":"publish","type":"avada_faq","link":"https:\/\/www.suluarbitration.com\/fr\/faq-items\/why-is-this-award-so-large\/","title":{"rendered":"Pourquoi ce prix est-il si important?"},"content":{"rendered":"

Selon la lettre du consul g\u00e9n\u00e9ral britannique par int\u00e9rim Treacher au Foreign Office en janvier 1878, la principale pr\u00e9occupation du sultan \u00e9tait de savoir combien d’argent il perdrait en louant Sabah et combien d’argent il gagnerait en concluant le contrat de location.\u00a0 La somme convenue de 5 000 dollars repr\u00e9sentait l\u2019ensemble des revenus annuels qu’il tirait en 1878 de ce que l’on appelle aujourd’hui Sabah.\u00a0 Ce montant n’a augment\u00e9 qu’une seule fois, en 1903, pour atteindre 5 300 dollars. (En fonction du prix du p\u00e9trole et du gaz, la Malaisie gagne entre trois et neuf millions de fois plus <\/em><\/strong>que cette somme par an gr\u00e2ce aux revenus tir\u00e9s des hydrocarbures dans le seul Sabah.\u00a0 Ce type de d\u00e9s\u00e9quilibre dans les accords contractuels appelle sans ambigu\u00eft\u00e9 une r\u00e9paration en vertu du droit international. C’est ce que nous avons demand\u00e9 et que notre demande a \u00e9t\u00e9 re\u00e7ue<\/a>).<\/p>\n

En fait, aussi importante qu’elle puisse para\u00eetre, la sentence arbitrale finale ne repr\u00e9sente qu’une fraction des revenus de la Malaisie provenant de Sabah.\u00a0 Nous avons reconnu que Petronas, en tant que gardien des ressources en hydrocarbures de Sabah, avait droit \u00e0 la part du lion des recettes p\u00e9troli\u00e8res et gazi\u00e8res.\u00a0 Nous avons propos\u00e9 \u00e0 l’arbitre de ne pas nous accorder plus de 20 % de ces recettes ; il nous en a accord\u00e9 15 %.<\/p>\n

Nous avions \u00e9galement la possibilit\u00e9 de demander une indemnisation d\u00e8s le d\u00e9but de l’exploitation des ressources en hydrocarbures de Sabah par Petronas.\u00a0 Nous avons toutefois choisi de ne demander une indemnisation qu’\u00e0 partir de 2013, date \u00e0 laquelle la Malaisie a cess\u00e9 de payer les loyers.<\/p>\n

Nous avons demand\u00e9 trois chefs de dommages :<\/p>\n