L’arbitrage est un processus vieux de plusieurs si\u00e8cles qui permet de r\u00e9soudre les litiges de mani\u00e8re contraignante sans passer par un tribunal.\u00a0 L’arbitrage est devenu particuli\u00e8rement populaire dans les litiges internationaux, dans lesquels aucune des parties ne fait confiance aux tribunaux de l’autre partie pour \u00eatre juste envers elle. Gr\u00e2ce \u00e0 un trait\u00e9 de 1958 connu sous le nom de Convention de New York (que 170 pays ont sign\u00e9, dont la Malaisie en 1985), les arbitrages effectu\u00e9s dans un pays membre sont accept\u00e9s dans les autres pays membres.<\/p>\n
L’arbitrage exige que les deux parties soient invit\u00e9es \u00e0 pr\u00e9senter leur cas, mais il n’exige pas que les deux parties se pr\u00e9sentent.\u00a0 Bien entendu, si vous ne vous pr\u00e9sentez pas, c’est \u00e0 vos risques et p\u00e9rils.\u00a0 C’est ce qui s’est pass\u00e9 lors d’un arbitrage entre les Philippines et la Chine concernant un territoire en mer de Chine m\u00e9ridionale ; la Chine a refus\u00e9 de participer, mais l’arbitrage a eu lieu.<\/p>\n
L’arbitrage se pr\u00e9sente sous plusieurs formes, mais la plus courante est l’arbitrage commercial<\/em>.\u00a0 Il s’agit g\u00e9n\u00e9ralement de litiges portant sur des sommes dues en vertu de contrats.\u00a0 Le contrat lui-m\u00eame sp\u00e9cifie qu’un litige doit \u00eatre soumis \u00e0 l’arbitrage plut\u00f4t qu’\u00e0 un tribunal.\u00a0 En g\u00e9n\u00e9ral, le contrat fournit \u00e9galement des informations sur le fonctionnement de l’arbitrage : le nombre d’arbitres (g\u00e9n\u00e9ralement un ou trois), le lieu de l’arbitrage et les r\u00e8gles qui peuvent s’appliquer.<\/p>\n Le gouvernement malaisien pr\u00e9tend que l’accord de 1878 ne contient pas de clause d’arbitrage.\u00a0 Il affirme que le mot \u00ab\u00a0arbitrage\u00a0\u00bb n’y figure pas.\u00a0 En r\u00e9alit\u00e9, il y a une clause qui convient de la mani\u00e8re dont tout litige entre les parties serait arbitr\u00e9.\u00a0 Les juges espagnols et fran\u00e7ais sont d’accord sur ce point, tout comme ils sont d’accord sur le fait que cet accord \u00e9tait une concession de bail.\u00a0 Crier \u00e0 maintes reprises dans la presse nationale qu’il n’y a pas de clause d’arbitrage ou qu’il s’agissait d’une transaction peut \u00eatre une bonne politique pour les ministres.\u00a0 Il se trouve simplement que ce n’est pas vrai.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L’arbitrage est un processus vieux de plusieurs si\u00e8cles qui permet […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"menu_order":60,"comment_status":"open","ping_status":"closed","template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"faq_category":[],"class_list":["post-650","avada_faq","type-avada_faq","status-publish","format-standard","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.suluarbitration.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/avada_faq\/650","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.suluarbitration.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/avada_faq"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.suluarbitration.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/avada_faq"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.suluarbitration.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.suluarbitration.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=650"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.suluarbitration.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/avada_faq\/650\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":651,"href":"https:\/\/www.suluarbitration.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/avada_faq\/650\/revisions\/651"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.suluarbitration.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=650"}],"wp:term":[{"taxonomy":"faq_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.suluarbitration.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/faq_category?post=650"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}