{"id":657,"date":"2024-06-29T12:21:38","date_gmt":"2024-06-29T12:21:38","guid":{"rendered":"https:\/\/www.suluarbitration.com\/?post_type=avada_faq&p=657"},"modified":"2024-07-15T13:31:35","modified_gmt":"2024-07-15T13:31:35","slug":"pourquoi-cet-arbitrage-nest-il-pas-entendu-en-malaisie","status":"publish","type":"avada_faq","link":"https:\/\/www.suluarbitration.com\/fr\/faq-items\/pourquoi-cet-arbitrage-nest-il-pas-entendu-en-malaisie\/","title":{"rendered":"Pourquoi cet arbitrage n’est-il pas entendu en malaisie?"},"content":{"rendered":"

Premi\u00e8rement, il s’agissait d’un arbitrage : Il n’a pas \u00e9t\u00e9 entendu par un tribunal<\/strong>, qu’il soit malaisien ou autre.<\/p>\n

Il peut sembler logique qu’une affaire concernant la Malaisie soit entendue en <\/em>Malaisie.\u00a0 Mais en mati\u00e8re de r\u00e9solution des litiges internationaux, il est normal d’entendre des affaires dans des lieux o\u00f9 l’on peut compter sur le gouvernement pour ne pas interf\u00e9rer avec les cours ou les tribunaux.<\/p>\n

Nous aurions th\u00e9oriquement pu opter pour l’arbitrage de l’AIAC \u00e0 Kuala Lumpur, mais l’AIAC n’a franchement pas une r\u00e9putation d’objectivit\u00e9.\u00a0 Elle est cens\u00e9e \u00eatre ind\u00e9pendante du gouvernement malaisien.\u00a0 Mais il suffit de jeter un coup d’\u0153il \u00e0 son conseil d’administration, \u00e0 ses relations actuelles avec le ministre de la Justice et \u00e0 ses colloques de soutien au gouvernement malaisien dans cette affaire.\u00a0 Et sa d\u00e9claration de soutien.\u00a0 Ce n’est pas un organisme qui prend au s\u00e9rieux l’ind\u00e9pendance.<\/p>\n

Le contrat de 1878 a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 \u00e0 Jolo City, aux Philippines.\u00a0 Mais nous avons estim\u00e9 que les Philippines constitueraient un lieu injustement pr\u00e9judiciable \u00e0 la Malaisie, et nous avons \u00e9galement choisi de ne pas y d\u00e9poser notre plainte.<\/p>\n

La cl\u00e9 du r\u00e8glement de diff\u00e9rends \u00e9tait inscrite dans le contrat : en cas de d\u00e9saccord, les deux parties pouvaient faire appel au consul g\u00e9n\u00e9ral britannique de la r\u00e9gion.\u00a0 Lorsque les parties \u00e9taient deux hommes d’affaires itin\u00e9rants d’un c\u00f4t\u00e9 et un sultan de l’autre, il s’agissait d’un accord d’arbitrage raisonnable et courant.<\/p>\n

Notre premi\u00e8re d\u00e9marche a donc \u00e9t\u00e9 de faire nommer un arbitre pour assumer le r\u00f4le d\u00e9j\u00e0 convenu.\u00a0 Nous nous sommes adress\u00e9s au gouvernement britannique en lui demandant si, puisqu’il n’y avait plus de consul g\u00e9n\u00e9ral sur place, il serait dispos\u00e9 \u00e0 nommer un arbitre.\u00a0\u00a0 Le gouvernement britannique n’a pas – comme le pr\u00e9tend le gouvernement malaisien – rejet\u00e9 l’arbitrage ou rendu un quelconque jugement, si ce n’est pour dire que les Britanniques ne voulaient pas eux-m\u00eames \u00eatre impliqu\u00e9s dans l’arbitrage de cette affaire.<\/p>\n

Ainsi, comme nous recherchions l\u2019ind\u00e9pendante traditionnelle mais aussi a juridiction pertinente juridiction, nous avons d\u00e9pos\u00e9 une demande – en toute connaissance de cause de la Malaisie – aupr\u00e8s de l’Espagne.\u00a0 Pourquoi l’Espagne ?\u00a0 Parce que l’Espagne \u00e9tait le gouvernement en place au moment de la signature de l’accord.<\/p>\n

Sur cette base, nous avons saisi le Tribunal sup\u00e9rieur de justice de Madrid (TSJM) d’une triple demande :<\/p>\n

    \n
  1. L’Espagne \u00e9tait-elle un lieu raisonnable pour initier la s\u00e9lection d’un arbitre ?<\/li>\n
  2. La Malaisie b\u00e9n\u00e9ficie-t-elle d’une \u00ab\u00a0immunit\u00e9 souveraine\u00a0\u00bb ?<\/li>\n
  3. L’Espagne pourrait-elle aider en s\u00e9lectionnant un arbitre ind\u00e9pendant ?<\/li>\n<\/ol>\n

    La Malaisie a intent\u00e9 un proc\u00e8s anti-arbitrage \u00e0 Sabah, qui a consciencieusement d\u00e9clar\u00e9 que l’ensemble de l’arbitrage devait cesser.\u00a0 Cela a d\u00e9montr\u00e9 pourquoi les Philippines et la Malaisie auraient \u00e9t\u00e9 des lieux inappropri\u00e9s.<\/p>\n

    Alors pourquoi Stampa l’a-t-il d\u00e9plac\u00e9 en France ?\u00a0 C’est tr\u00e8s simple.\u00a0 Son devoir d’arbitre \u00e9tait de prot\u00e9ger l’arbitrage de toute interf\u00e9rence.\u00a0 Et il a \u00e9t\u00e9 victime d’une ing\u00e9rence spectaculaire venant du gouvernement espagnol au nom de la Malaisie. QED.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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