En fait, il ne l’\u00e9tait pas.<\/p>\n
Attention : les d\u00e9veloppements dans les tribunaux espagnols ont si peu de fondement dans la r\u00e9alit\u00e9 juridique qu’ils ne peuvent \u00eatre que le r\u00e9sultat d’un processus corrompu.\u00a0 Il nous a fallu des ann\u00e9es pour en arriver \u00e0 cette conclusion – nous ne pouvions pas croire qu’une juridiction europ\u00e9enne respect\u00e9e pouvait fonctionner davantage comme une r\u00e9publique banani\u00e8re.\u00a0 \u00c0 sa d\u00e9charge, M. Stampa semble avoir beaucoup mieux compris la menace, et c’est exactement la raison pour laquelle il a d\u00e9plac\u00e9 l’arbitrage en France.<\/p>\n
Voici ce qui s’est pass\u00e9.\u00a0\u00a0 Le tribunal de grande instance de Madrid (TSJM) a choisi Stampa comme arbitre en mai 2019 en le sortant du chapeau proverbial – ou peut-\u00eatre m\u00eame r\u00e9el.\u00a0 Il \u00e9tait l’un des trois noms fournis au tribunal par le barreau de Madrid d’arbitres qualifi\u00e9s, anglophones et n’ayant aucun lien avec la Malaisie ou les Philippines. Il appartenait \u00e0 l’arbitre choisi, et non au tribunal, de d\u00e9terminer s’il \u00e9tait habilit\u00e9 \u00e0 agir en tant qu’arbitre.\u00a0 Cela d\u00e9pendrait de la mani\u00e8re dont l’arbitre (et non le tribunal) interpr\u00e9terait les termes de la clause de litige de l’accord de 1878.<\/p>\n
C’est une particularit\u00e9 de l’arbitrage, mais elle a du sens : dans cette situation, l’arbitre tire son autorit\u00e9 non de l’organe qui a tir\u00e9 son nom d’un chapeau ; il la tire de la justification de son r\u00f4le d’arbitre.\u00a0 Si vous n’aimez pas et souhaitez contester l’autorit\u00e9 de l’arbitre, vous pouvez le faire en appliquant la loi sur l’arbitrage.\u00a0 C’est la seule chose que la Malaisie a voulu \u00e9viter par-dessus tout.<\/p>\n