{"id":680,"date":"2024-06-29T13:33:42","date_gmt":"2024-06-29T13:33:42","guid":{"rendered":"https:\/\/www.suluarbitration.com\/?page_id=680"},"modified":"2024-07-15T16:23:11","modified_gmt":"2024-07-15T16:23:11","slug":"quest-ce-que-larbitrage-sulu","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.suluarbitration.com\/fr\/quest-ce-que-larbitrage-sulu\/","title":{"rendered":"La version courte – qu’est-ce que l’affaire de l’arbitrage Sulu et o\u00f9 en est-on?"},"content":{"rendered":"
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/svg><\/div>
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La meilleure fa\u00e7on d’appr\u00e9hender cette histoire est de la diviser en trois parties :<\/h3><\/div>
  • 1<\/span>
    \n

    L’histoire qui a conduit au litige ;<\/p>\n<\/div><\/li>

  • 2<\/span>
    \n

    La demande d’arbitrage elle-m\u00eame ;<\/p>\n<\/div><\/li>

  • 3<\/span>
    \n

    Les suites de l’affaire. Comment la Malaisie tente d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9ment de discr\u00e9diter l’arbitrage dont elle fait l’objet.<\/p>\n<\/div><\/li><\/ul>

    Sur ce site, vous trouverez les informations dont vous avez besoin sur les trois.<\/h4><\/div>
    Tout cela fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 ce qui s’appelle aujourd’hui Sabah. <\/strong><\/h6>\n

    Cette saga juridique d\u00e9coule de la cessation unilat\u00e9rale par la Malaisie du paiement des loyers de ce qui est aujourd’hui l’\u00c9tat de Sabah, une portion de territoire situ\u00e9e \u00e0 l’extr\u00e9mit\u00e9 nord de l’\u00eele de Born\u00e9o, ainsi que des eaux qui l’entourent. Aux XVIIIe et XIXe si\u00e8cles, le territoire appartenait au sultan de Sulu, un souverain local qui dirigeait un empire maritime s’\u00e9tendant sur toute l’Asie du Sud-Est. Ce territoire est lou\u00e9 en vertu d’un accord datant de 1878, en notre qualit\u00e9 d’h\u00e9ritiers du Sultan de Sulu qui est \u00e0 l’origine de l’accord et dont le descendant nous l’a l\u00e9gu\u00e9 en 1936. Pour \u00eatre clair, il n’y a aucune incidence juridique par rapport \u00e0 qui pr\u00e9tend \u00eatre l’actuel sultan de Sulu. Ce qui importe, pour notre part c’est de savoir qui a h\u00e9rit\u00e9 du contrat de 1878 de notre c\u00f4t\u00e9. Pour sa part, la Malaisie a h\u00e9rit\u00e9 de l’autre versant du contrat et l’a honor\u00e9 pendant des ann\u00e9es.<\/p>\n

    Dans le cadre d’un processus d\u00e9cisionnel qui n’a jamais \u00e9t\u00e9 rendu public, la Malaisie a cess\u00e9 de payer le loyer du territoire en 2013, ce qui a d\u00e9clench\u00e9 une crise juridique et financi\u00e8re lorsque nous avons eu recours \u00e0 l’arbitrage et obtenu une sentence de 14,9 milliards de dollars.<\/p>\n

    Cela a \u00e9galement d\u00e9clench\u00e9 un d\u00e9sastre constitutionnel enti\u00e8rement imputable \u00e0 la Malaisie : Si la Malaisie cesse de payer le bail, le territoire revient aux h\u00e9ritiers du sultan de Sulu, alors que nous n’avions aucunement l’intention de voir le bail prendre fin. Curieusement, bien que les politiciens malaisiens soient prompts \u00e0 crier \u00e0 la \u00ab\u00a0menace pour la souverainet\u00e9\u00a0\u00bb, ils ont du mal \u00e0 admettre qu’ils ont g\u00e9n\u00e9r\u00e9 cette menace en traitant le bail de Sabah comme un jouet h\u00e9rit\u00e9, mais en omettant de lire les instructions sur la bo\u00eete.<\/p>\n

    En 1878, le sultan a sign\u00e9 un contrat avec une compagnie britannique (Dent Brothers and Co.) pour la location perp\u00e9tuelle de ses possessions du nord de Born\u00e9o. Les fr\u00e8res Dent ont cr\u00e9\u00e9 une compagnie des Indes qui a fait faillite en 1946, ce qui a entra\u00een\u00e9 la reprise du contrat par le gouvernement britannique. La Grande-Bretagne a c\u00e9d\u00e9 le territoire \u00e0 la Malaisie en 1963. Chacune de ces parties successives a vers\u00e9 aux sultans de Sulu et \u00e0 leurs descendants (les \u00ab\u00a0h\u00e9ritiers\u00a0\u00bb, dont ce site web est le reflet) une somme annuelle pour le bail du territoire, jusqu’\u00e0 ce que la Malaisie cesse silencieusement de payer en 2013.<\/p>\n

    Pendant toute la dur\u00e9e du contrat, \u00e0 savoir entre 1878 et 2013, le loyer annuel n’a \u00e9t\u00e9 augment\u00e9 qu’une seule fois, en 1903, passant de 5 000 dollars (mexicains) [monnaie internationale standard \u00e0 l’\u00e9poque] \u00e0 5 300 dollars. Dans le m\u00eame temps, la valeur du territoire a augment\u00e9 de fa\u00e7on exponentielle, surtout apr\u00e8s que des gisements de p\u00e9trole et de gaz aient \u00e9t\u00e9 d\u00e9couverts. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, la valeur du p\u00e9trole et du gaz aient a \u00e9t\u00e9, \u00e0 elle seule, de trois \u00e0 neuf millions de fois sup\u00e9rieure au paiement annuel du bail.<\/p>\n

    Lorsque la Malaisie a cess\u00e9 de payer, les h\u00e9ritiers, apr\u00e8s avoir tent\u00e9 de n\u00e9gocier, ont introduit une demande d’arbitrage en vertu du contrat. Cette demande a \u00e9t\u00e9 entendue d\u2019abord en Espagne puis en France (pour des rasions que vous pourrez lire sur le site). Il en r\u00e9sultant qu’en f\u00e9vrier 2022, l’arbitre accorda aux h\u00e9ritiers un peu moins de 15 milliards de dollars au titre de la rupture du contrat et d’un concept juridique connu sous les noms de changement de circonstances, impr\u00e9visibilit\u00e9 ou impr\u00e9vision – c\u2019est essentiellement l’id\u00e9e que les accords \u00e0 long terme doivent r\u00e9guli\u00e8rement \u00eatre r\u00e9vis\u00e9s parce que des \u00e9v\u00e9nements impr\u00e9visibles (comme des d\u00e9couvertes massives d’hydrocarbures) se produisent.<\/p>\n

    Depuis lors, les h\u00e9ritiers sont devenus des Demandeurs et ont tent\u00e9 de faire ex\u00e9cuter la d\u00e9cision arbitrale (connue sous le nom de \u00ab\u00a0Award\u00a0\u00bb) dans diff\u00e9rentes juridictions. Il s’agit d’une proc\u00e9dure juridique technique qui consiste \u00e0 s’adresser aux tribunaux locaux afin qu’ils transforment une sentence arbitrale en d\u00e9cision de justice. La Malaisie a choisi de ne pas participer \u00e0 la proc\u00e9dure d’arbitrage qu\u2019elle avait h\u00e9rit\u00e9 lorsqu’elle a h\u00e9rit\u00e9 de Sabah, mais en elle conteste maintenant l’ex\u00e9cution dans ces juridictions.<\/p>\n

    La Malaisie conteste \u00e9galement r\u00e9troactivement la sentence arbitrale, ce qu’elle ne peut faire que dans le pays o\u00f9 cette sentence a \u00e9t\u00e9 rendue (en l’occurrence, la France). Cette proc\u00e9dure se d\u00e9roulera au cours des deux prochaines ann\u00e9es.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"100-width.php","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-680","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.suluarbitration.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/680","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.suluarbitration.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.suluarbitration.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.suluarbitration.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.suluarbitration.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=680"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.suluarbitration.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/680\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":707,"href":"https:\/\/www.suluarbitration.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/680\/revisions\/707"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.suluarbitration.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=680"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}